MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EDITION ET PROPRIÉTÉ
Le site internet www.formesweethome.fr est la propriété de FORME SWEET HOME. Il est édité par STEPHANIE FRARESSO EI (Stéphanie Fraresso).
CRÉATION
Le site internet https://formesweethome.fr est créé par: Stéphanie Fraresso EI
SIRET: 842 880 114 000017 – 31600 Eaunes
Téléphone : +33 6 08 01 92 59
Mail : stefanielefort@gmail.com
PUBLICATIONS
Directeur de publications : Stéphanie FRARESSO
HÉBERGEUR
Le site est hébergé sur les serveurs de O2SWITCH
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
CRÉDITS PHOTOS
Les photos et graphismes du site sont la propriété de FORME SWEET HOME et sont interdites à la reproduction ou à l’utilisation. Pour toute demande, merci de contacter.
Toute reproduction, modification, adaptation, publication ou représentation de tout ou partie des photos et graphismes présentés sur le site est interdite — quel qu’en soit le moyen ou procédé utilisé —, sauf autorisation écrite préalable par l’éditrice de ce site.
Toute utilisation non autorisée du site web ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le logiciel WordPress est utilisé sous licence GPL.
DONNÉES PERSONNELLES
FORME SWEET HOME traite vos données personnelles en respectant toutes les lois applicables à la protection des données.
Les données collectées grâce aux différents formulaires du site web www.formesweethome.fr sont destinées à favoriser la communication entre le site et les visiteurs, et à des fins de prospection.
Nous traitons vos données uniquement aux fins d’exécution de nos prestations de services (développement RH, RH externalisée, formation). FORME SWEET HOME utilise ainsi vos données personnelles aux fins strictes d’exécution du contrat conclu ou d’une prospection dans le domaine des prestations citées.
Vos données personnelles pourront être transmises à des partenaires et/ou sous-traitants de FORME SWEET HOME.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droits d’accès
Un droit de rectification
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement
Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque FORME SWEET HOME détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de FORME SWEET HOME qui a collecté les données à caractère personnel, par voie électronique : contact@formesweethome.fr
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Dans le cas d’un contrat de prestation de service, les données seront conservées le temps de l’exécution du contrat par les parties et dans un délai maximum de 10 ans à compter de cette parfaite exécution.
Dans le cas des données collectées sur le site (formulaire de contact, inscription, abonnement, les données personnelles sont conservées tant que le visiteur reste abonné ou membre. Dès lors qu’il manifeste le souhait de se désinscrire (par mail à contact@formesweethome ou désinscription), FORME SWEET HOME s’engage à supprimer toutes les données personnelles le concernant.
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, FORME SWEET HOME prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
UTILISATION DE COOKIES
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Ainsi, le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Pour plus d’informations, lire la page de gestion des cookies.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données (DPO) a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par FORME SWEET HOME. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : contact@formesweethome.fr
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle, en France, la CNIL.
